La 6ème journée d'information des responsables du contrôle des services d'investissement, du contrôle interne et de la déontologie s'est tenue le 6 avril 2006. Le thème de la table ronde n° 2 portait sur les modalités de mise en place de la directive " abus de marché " sous sa forme préventive, et plus particulièrement sur les déclarations de soupçons des prestataires de services d'investissement (PSI).

Pub. Officielle | Communiqué
FINANCE ET ECONOMIE | 23/3/2006
 
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Site Internet :
Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/
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Résumé
La table ronde n° 2 de la 6ème journée d'information des responsables du contrôle des services d'investissement, du contrôle interne et de la déontologie portait sur les modalités de mise en place de la directive " abus de marché " sous sa forme préventive, et plus particulièrement sur les déclarations de soupçons des prestataires de services d'investissement (PSI).

Sommaire :
1- Les modalités concrètes de mise en oeuvre dans les établissements
2- La problématique spécifique des opérations pour compte propre, auxquelles le texte s’applique également
3- L’élaboration d’une typologie d’opérations permettant l’identification des transactions suspectes, conformément à l’approche retenue par le CESR et la mise en place de dispositifs de détection
4- L’amélioration de la connaissance des clients est primordiale pour rendre le dispositif efficace, et une segmentation plus sophistiquée doit servir à la fois à une commercialisation optimisée et à la détection d’opérations inhabituelles pour un client donné
5- La multiplicité des régulateurs potentiellement concernés par une déclaration
6- Questions de la salle
Mots clés
CONTROLE INTERNE | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | MARCHE FINANCIER | ABUS DE MARCHE | DEONTOLOGIE | DECLARATION DE SOUPCONS
Voir aussi
6ème journée d'information des responsables du contrôle des services d'investissement, du contrôle interne et de la déontologie : Compte rendu de la table ronde n° 1 Les problèmes posés aux prestataires de services d’investissement par la mise en oeuvre à venir de la directive MIF (marchés d’instruments financiers)
Pub. Officielle | Communiqué
Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 06/04/2006

Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/01/2003

 
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