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Auteur |
GOLDBERG-DARMON, Muriel |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
877 |
Page(s) |
p. 43 |
Ref |
85364 |
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Le règlement général de l'AMF précise les conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'établir une liste d'initiés, comme le prévoit la loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses disposition d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, et qui transpose en droit français la directive relative aux abus de marché. Le règlement précise notamment que les sociétés peuvent établir une liste unique regroupant l'ensemble des personnes ayant accès à l'information privilégiée, ou des listes " d'initiés permanents " ou "d'initiés occasionnels ". Sommaire : 1- Qui sont les initiés permanents et occasionnels ? 2- Un contenu à mettre à jour pour transmission à l'AMF
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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | DELIT D'INITIE | SOCIETE COTEE | GESTION DE L'INFORMATION | ABUS DE MARCHE | INFORMATION PRIVILEGIEE |
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Arrêté du 23 février 2004 portant homologation du titre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 10/03/2004 Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/07/2005 Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/01/2003 |
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