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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
327 |
Page(s) |
p. 29-64 |
Ref |
85359 |
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L'ordonnance du 20 décembre 2004, n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable, a précisé et renforcé les obligations d'information pour les sociétés lors de la rédaction de leur rapport de gestion. L'ordonnance fixe deux niveaux de seuils de taille de société. Pour le premier groupe, une attention particulière devra être apportée à l'information relative à la situation financière de la société et notamment sa situation d'endettement. Pour le second groupe, l'information nouvelle concerne les indicateurs clés de performance non financière relative à l'activité spécifique de la société, comme les informations sur les questions d'environnement et de personnel. De plus, les sociétés par actions doivent dorénavant joindre au rapport un tableau récapitulant les délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration ou au directoire dans le domaine des augmentations de capital. Sommaire : 1- Une obligation d'information à la charge des sociétés 2- Informations sur la vie économique de l'entreprise 3- Informations sur la vie juridique de la société 4- Informations non financières, sociales et environnementales
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RAPPORT DE GESTION | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | OBLIGATION | RESULTAT DE L'EXERCICE |
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Rapport de gestion : nouveautés et précisions Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/05/2006 Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 22/12/2004 |
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