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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
95 |
Page(s) |
p. 5993 |
Ref |
85296 |
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La proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise a été adoptée par l'Assemblée nationale le 11 avril et par le Sénat le 13 avril 2006. Rappelons que cette loi a pour but de remplacer le contrat première embauche par la modification de deux dispositifs déjà existants, à savoir le contrat jeunes en entreprise et le CIVIS. En l'absence de recours devant le Conseil constitutionnel, la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise est désormais applicable suite à sa publication au Journal officiel du 22 avril 2006.
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SOUTIEN EMPLOI JEUNES EN ENTREPRISE | CONTRAT D'INSERTION ET DE REINSERTION | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION |
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Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 15/06/2006 Emploi des jeunes : un aménagement des dispositifs existants Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 20/06/2006 Emploi jeunes : CPE abrogé, contrat jeune en entreprise encore modifié Article | Article de revue Revue Fiduciaire Social | 00/05/2006 Circulaire DGEFP n° 2006-30 du 3 octobre 2006 relative à l'accès des jeunes à la vie en entreprise Pub. Officielle | Circulaire Source Officielle | 03/10/2006 |
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