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Auteur |
CROCQ, Pierre |
/Editeur :
| Droit et Patrimoine
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N° de la revue |
146 |
Page(s) |
p. 90-94 |
Ref |
85061 |
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Afin de favoriser le redressement des entreprises en difficulté, la loi du 26 juillet 2005 a remodelé le statut des créanciers munis de sûretés en les incitant à participer aux tentatives de redressement. Elle a également instauré un régime protecteur des dirigeants-cautions afin qu'ils ne soient pas dissuadés de demander l'ouverture d'une procédure.
Sommaire : I- Un droit des procédures collectives plus favorables aux créanciers conciliants A- Les récompenses des efforts consentis B- Une faveur législative réservée aux seuls créanciers méritants II- Un droit des procédures collectives plus favorables à la caution-dirigeant social diligent A- L'accroissement de la protection du dirigeant social diligent B- La disparition d'un piège tendu au créancier
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | CREANCIER
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