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Lors de la rupture du contrat de travail (y compris en cas de démission, de licenciement pour faute grave ou lourde), l'employeur doit remettre au salarié une attestation ASSEDIC lui permettant de percevoir, le cas échéant, des allocations de retour à l'emploi.
Suite au décret n° 2006-390 du 30 mars 2005 modifiant l'article R. 351-5 C. tr., l'employeur doit désormais remettre également un exemplaire de cette attestation à l'ASSEDIC.
En outre, ce décret prévoit des dispositifs particuliers pour les entreprises de travail temporaire ainsi que pour les associations intermédiaires.
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE | LICENCIEMENT
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