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Auteur |
GRUMBACH, Tiennot | LANQUETIN, Pierre | LYON-CAEN, Pierre | MICHEL, Claude | ZBINDEN, Christine |
/Revue :
| Semaine Sociale Lamy
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N° de la revue |
1249 |
Page(s) |
p. 9-11 |
Ref |
85048 |
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L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches " a pour objectif de fournir au gouvernement les moyens de lutter contre le chômage. Alors que les nouveaux textes s'appliquent plus particulièrement aux cas d'insuffisance professionnelle et à la rupture du contrat pour motifs économiques, l'employeur devra, dans les autres cas, mettre fin au CNE après un entretien préalable et l'envoi au salarié d'une lettre de " licenciement ". En outre, le contrat nouvelle embauche recèle des failles juridiques qui peuvent donner lieu à un abondant contentieux juridique de la part de salariés désireux de connaître les causes de leur licenciement.
Sommaire :
1- Une insécurité sociale
2- La motivation de la rupture reste la norme
3- Un abondant contentieux se prépare
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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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