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Auteur |
MARRAUD DES GROTTES, Alexis |
Editeur : | Droit et Patrimoine |
N° de la revue |
146 |
Page(s) |
p. 54-56 |
Ref |
85046 |
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Les dirigeants de sociétés et les personnes qui occupent des postes de management bénéficient d'une information privilégiée sur l'état de leur entreprise pouvant créer un déséquilibre au détriment des investisseurs extérieur à la société. La loi du 20 juillet 2005 d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers impose aux dirigeants, managers et leurs proches d'informer lorsqu'ils réalisent des opérations sur les titres de leur société. Sommaire : I- Les opérations sous surveillance A- Les opérations des dirigeants B- Les opérations du management C- Les opérations des personnes étroitement liées aux dirigeants et aux managers II- Les exceptions à l'obligation de divulgation III- Le communiqué à publier
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GESTION DE L'INFORMATION | MANAGEMENT | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | TITRE | INFORMATION PRIVILEGIEE |
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Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/07/2005 |
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