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La réforme du droit des sûretés réorganise le Code civil autour de la distinction fondamentale des sûretés personnelles et des sûretés réelles. Ses dispositions ont apportées des modifications en matière de sûretés réelles mobilières (privilèges mobiliers, gage de meubles corporels, constitution du gage et opposabilité, assiette et réalisation du gage, gage portant sur un véhicule automobile, gage des stocks, nantissement de biens meubles incorporels, propriété à titre de garantie) et des sûretés réelles immobilières (privilèges immobiliers, antichrèse, hypothèque, hypothèque rechargeable, hypothèque inversée ou prêt viager hypothécaire).
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GARANTIE | HYPOTHEQUE | IMMOBILIER
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