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Auteur |
GESLIN, Loïc |
Revue : | Economie et Comptabilité |
N° de la revue |
233 |
Page(s) |
p. 17-19 |
Ref |
84967 |
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Depuis l'article 103 de la loi de finance pour 1990, la législation fiscale actuelle relative à l'informatisation des comptabilités n'a pas été modifiée malgré l'évolution constante de l'informatique. Deux acpects essentiels permettent de contrôler la comptabilité informatisée : la validation de la qualité des programmes informatiques ainsi que de l'existence d'un fichier correspondant à l'état de sortie (déclaration fiscale). Ce dernier est indirectement intégré à la la législation fiscale par l'article L.13 et pourrait prochainement faire l'objet d'une évolution des textes. La loi réprime cependant le non respect de l'intégrité des données : introduction ou modification frauduleuse de données dans les fichiers. La vérification de ces deux points permet ainsi de déceler toute erreur ou fraude. Sommaire : L'informatique, un monde évolutif - Un support virtuel - Une nouvelle génération de programmes La modification de données, un risque? - Maintenir l'interdiction de modifier? - S'adapter au nouvel outil! Contrôler la comptabilité informatisée
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CONTROLE FISCAL | COMPTABILITE | INFORMATIQUE |
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Instruction administrative du 24 janvier 2006, BOI 13 L-1-06 relative au contrôle des comptabilités informatisées Pub. Officielle | Instruction BOI | 24/01/2006 |
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