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Auteur |
SIMLER, Philippe |
Revue : | Semaine Juridique Générale |
N° de la revue |
13 |
Page(s) |
p. 597-600 |
Notes |
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 06/04/06, n° 14-15, p.662-666 |
Ref |
84957 |
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L'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, portant réforme du droit des sûreté a été innovante car elle a crée un nouveau livre au Code civil, "Livre quatrième : sûretés". Il contient toutes les parties du droit des sûretés réformées par l'ordonnance, mais aussi toutes les dispositions relatives au cautionnement. Sommaire : 1- Dispositions générales 2- Sûretés personnelles 3- Sûretés réelles
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CODE CIVIL | CAUTION | DROIT DE RETENTION | IMMOBILIER |
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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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