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/Revue :
| D.O Actualité
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N° de la revue |
10 |
Page(s) |
p.19-20 |
Ref |
84849 |
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Dans une circulaire, l'ACOSS a donné des précisions sur le bonus exceptionnel que peut verser l'employeur à ses salariés en 2006. Elle indique que le mandataire social ne peut bénéficier du bonus que s'il est titulaire d'un contrat de travail au titre de fonctions distinctes. Elle ajoute que le versement du bonus peut être fractionné et que la liste des salariés bénéficiaires ne doit pas être automatiquement jointe à la notification que doit faire l'employeur à l'Urssaf.
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REMUNERATION | CHARGE SOCIALE | SALAIRE | ACOSS | PRIME | CONTRAT DE TRAVAIL
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