Précisions administratives relatives au contrôle des comptabilités

Article | Article de revue
FISCAL | 2006
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
10
Page(s)
p. 9
Ref
84844
Résumé
L'administration a actualisé la réglementation relative au contrôle des comptabilités informatisées en rappelant le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées. Elle apporte des précisions sur la teneur des obligations de présentations des documents comptables et de conservation des données liées au calcul du résultat fiscal.


Mots clés
COMPTABILITE INFORMATISEE | DOCUMENT COMPTABLE | ARCHIVES
Voir aussi
Instruction administrative du 24 janvier 2006, BOI 13 L-1-06 relative au contrôle des comptabilités informatisées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/01/2006

 
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