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L’article 32 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifie les dispositions du b du 2° de l’article 278 bis du cod e général des impôts (CGI) relatives au taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de chocolat, en étendant le bénéfice du taux réduit aux « bonbons de chocolat », d’une part, et en supprimant la référence au « chocolat de ménage », d’autre part. La présente instruction commente cette mesure.
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TVA | AGROALIMENTAIRE
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