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L'instruction fiscale du 24 janvier 2006, n° 13 L-1-06, relative au contrôle des comptabilités informatisées, a précisé les fonctions indispensables d'un logiciel comptable, le périmètre informatique d'un contrôle, ainsi que les modalités de conservation et de présentation.
Concernant le logiciel, elle indique qu'il doit respecter les principes d'irréversibilité et d'intangibilité des écritures, et qu'il peut permettre après la clôture la consultation des écritures ou l'édition des états comptables. Mais il ne doit pas rendre possible la modification ou la suppression des écritures.
Le contrôle, qui pourra être réalisé sur les systèmes informatisés comptables ou les systèmes de gestion des recettes ou des ventes, consistera à vérifier que les résultats produits par le système informatisé sont justifiés par les données ayant servi à leur élaboration. Ce contrôle touchera également ces données, qu'elles soient immatérielles ou relatives à l'activité de l'entreprise.
De plus, l'instruction précise que les documents comptables obligatoires, les pièces justificatives, les traitements, les données élémentaires et la documentation doivent être conservés sur support informatique pendant 3 ans. L'archivage ce ces documents leur donne une date certaine et doit permettre leur exploitation indépendamment du système.
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COMPTABILITE INFORMATISEE | CONTROLE FISCAL
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