Aménagement du régime des plus-values immobilières : commentaires de l'instruction du 4 août 2005

Article | Article de revue
FISCAL | 28/10/2005
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 DELORY, Christian
Revue :
Semaine Juridique Notariale et Immobilière
N° de la revue
43
Page(s)
 p. 1768-1773
Ref
 84660
Résumé
L'instruction 8 M-1-05 du 4 août 2005 apporte des précisions : sur le nouveau régime d'exonération des plus-values immobilières des particuliers, sur le seuil d'exonération et sur l'évaluation du prix d'acquisition d'un immeuble.
Mots clés
PLUS VALUE IMMOBILIERE | CESSION | IMMEUBLE | EXONERATION
Voir aussi
Instruction administrative du 4 août 2005, BOI 8 M-1-05 relative aux plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Aménagements du régime d'imposition. Art. 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2005
 
retour    
Haut de page