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Auteur |
CHAPPERT, André |
/Revue :
| Répertoire du Notariat Defrénois
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N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 305-315 |
Ref |
84635 |
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Cet article, face à la complexité des dispositions des instructions fiscales, dresse l'inventaire des principaux cas de démembrement de propriété se présentant en matière de plus-values immobilières des particuliers et fournit des exemples chiffrés.
Sommaire :
I- Situations de démembrements susceptibles de se présenter
A- Cas général : cession de l'usufruit ou de la nue-propriété d'un immeuble acquis en pleine propriété
B- Démembrement de propriété résultant d'une succession
C- Démembrement de propriété résultant d'une donation
D- Cession en pleine propriété après extinction de l'usufruit
II- Exemples chiffrés
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PLUS VALUE IMMOBILIERE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
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