Plus-values immobilières des particuliers et démembrements de propriété

Article | Article de revue
FISCAL | 28/02/2006
 
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Auteur
 CHAPPERT, André
Revue :
Répertoire du Notariat Defrénois
N° de la revue
4
Page(s)
 p. 305-315
Ref
 84635
Résumé
Cet article, face à la complexité des dispositions des instructions fiscales, dresse l'inventaire des principaux cas de démembrement de propriété se présentant en matière de plus-values immobilières des particuliers et fournit des exemples chiffrés.

Sommaire :
I- Situations de démembrements susceptibles de se présenter
A- Cas général : cession de l'usufruit ou de la nue-propriété d'un immeuble acquis en pleine propriété
B- Démembrement de propriété résultant d'une succession
C- Démembrement de propriété résultant d'une donation
D- Cession en pleine propriété après extinction de l'usufruit
II- Exemples chiffrés
Mots clés
PLUS VALUE IMMOBILIERE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
Voir aussi
Instruction administrative du 4 août 2005, BOI 8 M-1-05 relative aux plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Aménagements du régime d'imposition. Art. 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2005
 
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