Présentation schématique de certains avantages fiscaux issus de la loi d'orientation agricole

Article | Article de revue
FISCAL | 16/3/2006
 
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Auteur
 DELFOSSE, Alain | PENIGUEL, Jean-François
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
11
Page(s)
 p. 541-546
Ref
 84605
Résumé
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 comporte des dispositions fiscales en faveur des exploitants agricoles. Cet article présente sous forme de tableau les mesures fiscales de l'article 2 sur les baux cessibles en dehors du cadre familial et de l'article 16 sur la mise en place d'une réduction d'impôt en cas de cession d'une exploitation agricole avec différé de paiement.
Mots clés
EXPLOITATION AGRICOLE | AGRICULTURE | CESSION | DROIT DE MUTATION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 06/01/2006
 
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