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Auteur |
MILET, Laurent | CARLES, Mélanie |
Revue : | Revue Pratique de Droit Social |
N° de la revue |
730 |
Page(s) |
p. 63-68 |
Notes |
Semaine Sociale Lamy,16 janvier 2006, n° 1244, p.5 à 15, Revue Fiduciaire hebdo, n° 1171, 10/02/2006, p. 32-34, Les Petites Affiches, n° 15, 20/01/2006, p. 3-5 |
Ref |
84522 |
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Dans deux arrêts du 11 janvier 2006, la cour de cassation a considéré que l'employeur peut licencier pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise en l'absence de difficultés économiques immédiates. Ces arrêts suscitent un certain nombre d'interrogations. Sommaire : 1- L'affaire des "pages jaunes" A- Les faits B- Des analyses différentes selon les juridctions saisies C- Les licenciements préventifs admis par la cour de cassation D- Une jurisprudence qui progressivement, se libéralise 2- La contestation du licenciement économique "préventif" A- L'employeur doit prouver les difficultés "à venir" B- Les autres outils juridiques
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | LICENCIEMENT | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 05-40977, Société Pages Jaunes c/ Delporte et a. relatif au licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 |
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