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/Revue :
| Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles
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N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 12-14 |
Ref |
84511 |
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Le crédit bail procède de la combinaison d'une opération de location et d'une promesse de vente. Il constitue également une solution de financement alternative à l'emprunt bancaire. Cet article montre à partir d'un exemple que les conséquences d'une opération de crédit-bail en SCI doivent être pesées, d'autant que la loi de finances pour 2004 a réformé le régime des plus-values immobilières.
Sommaire :
- Situation en cours de contrat
- Cession du contrat avant l'échéance
- Acquisition de l'immeuble à l'échéance du contrat
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SCI | CREDIT BAIL | CREDIT BAIL IMMOBILIER
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