Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : les impacts pour l'entreprise

Article | Article de revue
SOCIAL | 01/2006
 
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Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
276
Page(s)
p. 22-23
Ref
84484
Résumé
Cet article présente les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.



Sommaire :
- Bonus exceptionnel de 1 000 euros (article 17)
- Réduction des plafonds d'exonération des cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite versées aux salariés (article 13)
- Calcul des allègements de cotisations (article 14-1)
- Suppression de l'abattement de 30 % pour les temps partiels (article 11)
- Cotisations de retaite complémentaire obligatoire (article 14-II 2 °)
- Nouvelle forme de congé parental (article 86)
- Rénovation du congé de présence parentale (article 87)
- Lutte contre le travail dissimulé (article 25)
Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | TRAVAIL DISSIMULE | COTISATION SOCIALE
Voir aussi
Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 20/12/2005

 
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