|
|
|
Auteur |
JAILLAIS, Luc |
/Revue :
| Option Finance
|
N° de la revue |
872 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
84480 |
|
|
|
La loi de finances pour 2006 a instauré un "bouclier fiscal" qui est un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 60 % des revenus perçus l'année précédant celle du paiement de ces impositions. Cet article précise notamment que ce dispositf soulève des difficultés d'application.
Sommaire :
1- Le plafonnement de certaines impositions directes des personnes physiques
2- Un dispositif réservé aux contribuables vertueux
3- Restitutions d'impôt : gare aux effets pervers !
4- Le bouclier vise à preserver 60% du "revenu réalisé"
4.1- Les revenus soumis à l'IR nets de frais professionnels"
4.2- Les revenus capitalisés des contrats d'assurance-vie
4.3- Les revenus et plus-values exonérés
|
|
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOT SUR LE REVENU | LOI DE FINANCES | BOUCLIER FISCAL
|
|
|
|
|