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Auteur |
LAVALLART, Jean-Marc |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
868 |
Ref |
84477 |
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La Cour de Cassation vient d'admettre dans deux arrêts en date du 11 janvier 2006, qu'un licenciement économique consécutif à une réorganisation est légitime dès lors que la réorganisation a été mise en œuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques et à leurs conséquences sur l'emploi. En conséquence, la Haute Cour admet que des difficultés économiques prévisibles en raison de l'évolution technologique et donc des menaces à terme sur l'emploi, justifient la réorganisation, peu importe l'absence de difficultés économiques au jour de la restructuration dès lors que cette réorganisation a pour cause justificative la sauvegarde de la compétitivité. Toutefois, cet article considère qu'il convient d'être prudent quant aux interprétations faites par les commentateurs sur ces arrêts et rappel que dans ces affaires la réorganisation avait été décidée en fonction d'évolutions technologiques.
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | LICENCIEMENT | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 11/01/2006
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 05-40977, Société Pages Jaunes c/ Delporte et a. relatif au licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 11/01/2006
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