L'Admistration a publié une instruction BOI 4 I-1-05 du 30 décembre 2005 qui commente les conséquences fiscales des nouvelles règles comptables sur les fusions et opérations assimilées. Cet article présente les principales précisions de l'Administration.
Sommaire :
- Transcritpion des apports sur la base VNC
- Détermination de la rémunération d'un apport partiel d'actifs
- Conséquences sur l'actif circulant des apports transcrits à la valeur réelle
- Filialisation d'une branche d'activité destinée à être cédée à une société sous contrôle distinct
- Opérations transcrites à la VNC et non placés sous le régime fiscal de faveur
- Vrai mali de fusion
- TUP