Retour sur la notion de sauvegarde de la compétitivité

Article | Article de revue
SOCIAL | 03/2006
 
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Auteur
 FROUIN, Jean-Yves
Revue :
Revue de Jurisprudence Sociale
N° de la revue
3
Page(s)
 p. 187-189
Ref
 84441
Résumé
La Cour de cassation, dans trois arrêts du 11 janvier 2006, a jugé légitime les licenciements économiques effectués dans le but de sauvegarder la compétitivité d'une entreprise. Ces décisions laissent percevoir un assouplissement de la jurisprudence.

Sommaire :
I- Une confirmation de la règle en son principe
II- Un infléchissement dans l'application de la règle
Mots clés
SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | LICENCIEMENT
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 11/01/2006
 
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