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Auteur |
ROUANET, Denis |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
873 |
Page(s) |
p. 36-38 |
Ref |
84412 |
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De nouvelles règles relatives au cumul emploi retraite ont été instituées par la loi du 21 août 2003, dite loi Fillon. Elles permettent d'assouplir la règlementation antérieure afin d'assurer aux régimes de vieillesse un équilibre menacé par les départs à la retraite du "baby boom". Sommaire : 1- Les conditions du bénéfice d'ne pension de retraite avec la reprise d'une activité salariée 1.1- Cumul emploi/retraite et régime général 1.2- Cumul emploi/retraite et régimes complémentaires obligatoires (Agric et Arrco) 2- Les conséquences du non-respect des règles de cumul l'interruption du service à la pension 3- L'obligation d'information du bénéficiaire d'une pension de vieillesse en cas de reprise d'une activité
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CUMUL EMPLOI RETRAITE | RETRAITE | ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES | ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE |
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
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