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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
169 |
Page(s) |
p. 11988 |
Ref |
84345 |
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Ce décret transpose en droit français la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 qui réglemente la collecte, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).
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DECHET | COMPTABILITE | COMPTES CONSOLIDES | COMPTES INDIVIDUELS |
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Conséquences, dans les comptes individuels et consolidés 2005, du décret relatif à l'élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE) Article | Article de revue Bulletin Comptable et Financier France | 00/01/2006 Nouvelles obligations intéressant les entreprises en matière d'environnement Article | Article de revue Option Finance | 20/11/2006 Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 13/02/2003 Rescrit n° 2007/13 du 8 mai 2007 relatif au taux de TVA applicable aux travaux dans les logements de plus de deux ans. Taux applicable à la contribution environnementale pour la collecte et l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques Pub. Officielle | Rescrit Site de l'Administration Fiscale - http://www.impots.gouv.fr | 29/05/2007 |
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