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Auteur |
LAGARDE, Pierre-Yves |
Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
221 |
Page(s) |
p. 10 |
Ref |
84336 |
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Ce cas pratique a pour objectif de répondre à la question de savoir s'il faut choisir l'entreprise individuelle ou la mise en société au regard du nouveau traitement des dividendes et de l'éligibilité des mandataires sociaux aux accords d'intéressement. Sommaire : - Traitement fiscal - Traitement social - Efficacités comparées - L'accord d'intéressement - Les arguments décourageant la mise en société - Surconsommation du résultat - Novation des contrats de prévoyance - Etude de cas
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REMUNERATION | DIVIDENDE | INTERESSEMENT DES SALARIES |
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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 |
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