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Les règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-10 modifié par le règlement CRC n° 2003-07 et le règlement CRC n° 2004-06 ont instauré des nouvelles règles comptables relatives aux actifs qui créent et modifient des options comptables pour les dépenses de gros entretien et grandes visites, les coûts de développement, les frais d'acquisition des immobilisations, les coûts d'emprunt, les amortissements dérogatoires et la première application des nouvelles règles. Afin de permettre aux entreprises de choisir un traitement comptable optimal, le Bulletin Comptable et Financier (France) vient de publier une étude qui présente ces options et les possibilités d'optimisation comptable et fiscales offertes.
Sommaire :
- Les nouvelles options comptables relatives aux actifs
- Dépenses de gros entretien et grandes visites (2ème catégorie)
- Coûts de développement
- Frais d'acquisition des immobilisations
- Coûts d'emprunt
- Nouveaux amortissements dérogatoires
- Première application
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ACTIF | OPTION | AMORTISSEMENT | ENTRETIEN | DEPENSE | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN
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