La loi d'orientation agricole : entrée en vigueur

Article | Article de revue
FISCAL | 2/3/2006
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
9
Page(s)
p. 516
Ref
84273
Résumé
Cet article présente les trois principales mesures contenues dans la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 :
- Moderniser le statut de l'exploitation agricole et faciliter sa transmission
- Améliorer les conditions de travail et la protection sociale des agriculteurs
- Développer l'emploi salarié


Mots clés
AGRICULTURE | TRANSMISSION | EXPLOITATION AGRICOLE | PROTECTION SOCIALE | CHAMBRE D'AGRICULTURE | BENEFICE AGRICOLE | CREDIT D'IMPOT | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 06/01/2006

 
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