Plus-values immobilières : notice explicative et questionnaire vendeur actualisé

Article | Article de revue
FISCAL | 30/01/2006
 
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Auteur
 RENAULT, Richard | MICHELEZ, Etienne
Revue :
Répertoire du Notariat Defrénois
N° de la revue
2
Page(s)
 p. 153-163
Ref
 84259
Résumé
A l'occasion de la vente de biens immobiliers par des particuliers, l'impôt sur les plus-values qui en résulte doit être payé par le notaire au Trésor public, par prélèvement sur le prix de vente. Cet article présente une notice explicative et un modèle de questionnaire relatif aux plus-values immobilières qui intègre les modifications apportées par l'instruction fiscale, BOI 8 M-1-05.
Mots clés
PLUS VALUE IMMOBILIERE | CESSION | PLUS VALUE SUR BIENS | REGIME FISCAL
Voir aussi
Instruction administrative du 4 août 2005, BOI 8 M-1-05 relative aux plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Aménagements du régime d'imposition. Art. 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2005
 
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