Carrousels de TVA et droit à déduction : la CJCE prend position

Article | Article de revue
FISCAL | 15/02/2006
 
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Auteur
ZAPF, Hervé | TOULEMONT, Betty
Publication :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
952
Page(s)
p. 4-6
Ref
84233
Résumé
Cet article commente la décision de la CJCE du 12 janvier 2006 qui s'est prononcée sur le fait de savoir si on pouvait remettre en cause le droit à déduction d'une société assujettie impliquée dans un carrousel de TVA mais non complice.


Mots clés
TVA | FRAUDE | DROIT A DEDUCTION
Voir aussi
Arrêt de la CJCE du 12 janvier 2006, affaires C-354/03, C-355/03, C-484/03, Optigen Ltd, Fulcrum electronics Ltd et Bond House Systems Ltd relatif aux carrousels de TVA et le droit à déduction
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 12/01/2006

 
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