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Auteur |
VERLHAC, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
Page(s) |
p. 30-32 |
Ref |
84170 |
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Deux arrêts de la Cour de cassation du 11 janvier 2006 (n° 04-46201, n° 05-40977) offrent aux entreprises la souplesse de se réorganiser pour anticiper des difficultés économiques à venir. Cet article commente ces décisions. Sommaire : 1- sur les circonstances de l'affaire 2- Le licenciement économique motivé par la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise : une construction jurisprudentielle 3- Sur le sens et la portée des arrêts du 11 janvier 2006
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | LICENCIEMENT | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 05-40977, Société Pages Jaunes c/ Delporte et a. relatif au licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 |
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