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Auteur |
LETURGEON, Véronique |
/Emetteur - Editeur :
| Bibliotique
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Page(s) |
125 p. |
Notes |
L'auteur n'a pas donné d'autorisation pour la diffusion de son mémoire. |
Ref |
84140 |
Mise en ligne le |
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Mis à jour le |
10/07/2024 |
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L'objectif de ce mémoire est de faire le point sur l'incidence des nouvelles règles relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés instaurées notamment par les règlements CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC 2004-6 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Il propose une méthode pour la mise en oeuvre de l'approche par composant et l'appréciation de la dépréciation pour les sociétés à prépondérance immobilière non soumises à obligation de comptes consolidés.
Sommaire :
I- Réglementation applicable aux immobilisations, à leur amortissement et à leur dépréciation
A- Principales caractéristiques de la norme IAS 36
1- Amortissement et dépréciation : l'impact de la norme IAS 36
2- La norme IAS 36 et les immeubles
B- Le cadre légal comptable français et les normes IAS 16 et IAS 36
1- Les textes comptables applicables à l'amortissement et à la dépréciation des immobilisations corporelles
2- L'avis 2004-11 du CNC relatif aux modalités d'application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social du 23 juin 2004
C- Les problèmes réglementaires et fiscaux liés à la convergence vers les normes IAS
1- Les amortissements pour dépréciation et les provisions pour grosses réparations
2- Proposition d'un tableau de suivi
II- Application de l'analyse par composants à un parc immobilier
A- Les caractéristiques du cas pratiques
1- Présentation des sociétés concernées
2- Le traitement comptable actuel
B- L'étude préalable des services techniques
1- Association services techniques / services comptables
2- La décomposition en composants
C- Le traitement de l'information par l'expert-comptable
1- Les modalités de comptabilisation et réalisation de la nouvelle fiche d'immobilisation
2- L'impact sur les états financiers et fiscaux
III- ANNEXES
A- Plan prévisionnel d'entretien de la société B
B- Société B : fichier d'immobilisations après décomposition selon la méthode du coût historique
C- Société B : fichier d'immobilisations et prévisions avant décomposition
D- Société B : fichier d'immobilisations et prévisions après décomposition selon la méthode de la réallocation des valeurs nettes comptables
E- Société C : fichier d'immobilisations et prévisions avant décomposition
F- Société C : fichier d'immobilisations après décomposition selon la méthode du coût historique
G- Société C : fichier d'immobilisations et prévisions après décomposition selon la méthode de la réallocation des valeurs nettes comptables
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IAS 36 | IMMOBILIER | LOCATION | IMMEUBLE | EPARGNE | ACTIF IMMOBILISE | AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | NORME COMPTABLE | IAS 16 | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS | ETATS FINANCIERS
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