Plus-values immobilières et démembrement : du nouveau ...

Article | Article de revue
FISCAL | 1/2006
 
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Auteur
 DUHEM, Jacques
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
144
Page(s)
 p. 22-25
Ref
 84038
Résumé
Cet article fait le point sur le traitement fiscal des plus-values immobilières en situation de démembrement. Il présente en particulier les mesures de l'instruction fiscale 8 M-1-05 qui commente notamment la mesure concernant le cas de cession de droits démembrés.

Sommaire :
I- L'exonération tenant au montant des cessions
II- Abattement fixe de 1 000 euros
III- Cession après le 1er janvier 2004 d'un droit démembré acquis antérieurement
IV- Cession d'un immeuble en pleine propriété après réunion de cette dernière
Mots clés
DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | PLUS VALUE IMMOBILIERE | CESSION
Voir aussi
Instruction administrative du 4 août 2005, BOI 8 M-1-05 relative aux plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Aménagements du régime d'imposition. Art. 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2005
 
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