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Instruction dministrative du 23 février 2006, BOI 5 E-3-06 relative aux bénéfices agricoles. Détermination de la base imposable. Modalités d'option pour un régime d'imposition. Dispositions concernant les immobilisations. Régimes particuliers. Régime applicable dans les DOM-TOM. Art. 33 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004). Article 2 du décret portant diverses mesures de simplification en matière de fiscalité agricole (décret n° 2005-1 du 3 janvier 2005)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 23/2/2006
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