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/Site Internet :
| Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/
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Notes |
BRDA, 28/02/2006, n° 4, p. 16-20 - Revue Fiduciaire Comptable, n°327, 04/2006, p. 12-13 |
Ref |
83978 |
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L'AMF (Autorité des marchés financiers) a publié sur son site Internet un guide qui précise sa position commune avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) sur les relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF. En effet, la loi de sécurité financière a créé en 2003 dans l'article L. 621-22 du code monétaire et financier plusieurs mesures qui organisent les relations entre l'AMF et les commissaires aux comptes intervenant auprès des personnes faisant appel public à l'épargne. De plus, la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 est venue renforcer les prérogatives de l'AMF en matière de supervision de l'information financière périodique des sociétés cotées. Le guide de lecture présente :
- le devoir d'information de l'AMF par le commissaire aux comptes,
- le droit pour l'AMF d'interroger le commissaire aux comptes,
- le droit pour le commissaire aux comptes d'interroger l'AMF.
Plusieurs annexes complètent le guide avec notamment les modèles de lettres sur la nomination et le renouvellement du commissaire aux comptes.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | COMMUNICATION | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
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