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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
Notes |
Revue fiduciaire feuillet hebdo, n° 1175, 10/03/2006, p. 21-27, Feuillet rapide social n° 3, 1/02/2006, p.4 |
Ref |
83977 |
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Une circulaire Acoss apporte des précisions intéressantes sur le bonus : - Concernant l'accord de salaires, si la loi impose un accord de salaires négocié entre le 1/1/2005 et le 15/6/2006, il est indiqué qu'il faut que cet accord fixe les salaires 2006. Cette précision est importante, dans la mesure où l'on aurait pu considérer qu'un accord négocié en 2005 et fixant des salaires pour 2005 était aussi applicable en 2006. Or tel n'est pas le cas, au regard de la position de l'Acoss. - L'accord de salaire doit concerner l'ensemble des salariés de l'entreprise. Si les salaires sont négociés au niveau de la branche pur certaines catégories de salariés seulement, cet accord ne permettra pas de verser le bonus. - Le versement du bonus peut être fractionné dès lors que les fractions sont versées entre le 1/1 et le 31/7/2006. - Le mandataire social ne peut percevoir le bonus, sauf s'il a un contrat de travail ; dans ce cas, si le bonus est modulé, les critères utilisés porteront exclusivement sur el contrat de travail (salaire…). - La notification à l'Urssaf sera faite au moyen d'un imprimé qui sera bientôt disponible sur le site internet de l'Urssaf. A ce propos, la circulaire Acoss indique qu'il ne sera pas nécessaire d'indiquer la liste nominative des salariés avec le montant du bonus. Ceci n'est pas conforme au texte de loi qui prévoit qu'il faut indiquer le montant versé par salarié.
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Nouvelles précisions administratives sur le bonus exceptionnel de 1000 euros Article | Article de revue D.O Actualité | 00/00/2006 Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 20/12/2005 Nouvelles précisions administratives sur le bonus exceptionnel Article | Article de revue D.O Actualité | 27/04/2006 |
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