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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
29 |
Page(s) |
5 p. |
Ref |
83955 |
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L’article 27 de la loi de finances rectificative pour 2005 élargit l’exonération particulière en faveur de l’habitation en France des non-résidents en la rendant applicable aux deux premières cessions, et non plus simplement à la première cession (CGI, art. 150 U-II 2°). Pour être exonérée la seconde cession doit toutefois remplir, en plus des conditions applicables jusqu’à présent à la seule première cession, les deux conditions cumulatives suivantes : porter sur l’unique propriété en France du non-résident ; intervenir plus de cinq ans après la première cession exonérée. Les nouvelles dispositions s’appliquent pour l’imposition des plus-values immobilières réalisées lors des cessions à titre onéreux intervenues à compter du 1er janvier 2006.
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PLUS VALUE IMMOBILIERE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | NON RESIDENT | EXONERATION
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