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Instruction administrative du 15 février 2006, BOI 5 E-2-06 relative bénéfices agricoles. Liquidation et modalités d'imposition. Réduction de 50 % sur les bénéfices des jeunes agriculteurs. Application aux signataires de contrats d'agriculture durable. Article 3 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 15/2/2006
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