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Auteur |
TAQUET, François |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
384 |
Page(s) |
p. 10 |
Ref |
83944 |
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Simplifier, humaniser, libérer les agents pour travailler plus humainement avec les travailleurs indépendants, notamment lorsque ceux-ci ont des difficultés de trésorerie…, tels sont les objectifs qui ont motivé le gouvernement dans la création de ce guichet unique. Le fondement de cette nouvelle entité trouve sa source dans la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. C'est sur la base de ce texte que viennent d'être publiées l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 portant création d'un régime social des indépendants (RSI) et l'ordonnance n° 2005-1529 portant création d'un interlocuteur social unique (ISU) pour les travailleurs indépendants. Ces textes constituent une véritable révolution pour quatre millions d'assurés (artisans, commerçants, profession libérale) dans leurs rapports avec la sécurité sociale. Ils devront être précisés par des décrets.
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GUICHET UNIQUE | DROIT DU TRAVAIL | REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS | PROTECTION SOCIALE DES NON SALARIES | AGRICULTURE | TRAVAILLEUR NON SALARIE |
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Décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 28/01/2006 Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/12/2004 Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 09/12/2005 Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 09/12/2005 |
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