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Simplifier, humaniser, libérer les agents pour travailler plus humainement avec les travailleurs indépendants, notamment lorsque ceux-ci ont des difficultés de trésorerie…, tels sont les objectifs qui ont motivé le gouvernement dans la création de ce guichet unique. Le fondement de cette nouvelle entité trouve sa source dans la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. C'est sur la base de ce texte que viennent d'être publiées l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 portant création d'un régime social des indépendants (RSI) et l'ordonnance n° 2005-1529 portant création d'un interlocuteur social unique (ISU) pour les travailleurs indépendants. Ces textes constituent une véritable révolution pour quatre millions d'assurés (artisans, commerçants, profession libérale) dans leurs rapports avec la sécurité sociale. Ils devront être précisés par des décrets.
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GUICHET UNIQUE | DROIT DU TRAVAIL | REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS | PROTECTION SOCIALE DES NON SALARIES | AGRICULTURE | TRAVAILLEUR NON SALARIE
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