Loi d'orientation agricole

Article | Article de revue
FISCAL | 27/1/2006
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1169
Page(s)
p. 5-25
Ref
83822
Résumé
Cet article présente les mesures juridiques et fiscales de la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006.

Sommaire :
- Bénéfices agricoles
- Impôt sur le revenu
- Autres mesures fiscales
- De l'exploitation familiale vers l'entreprise agricole
- Des évolutions dans les statuts
Mots clés
AGRICULTURE | EXPLOITATION AGRICOLE | BENEFICE AGRICOLE | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | TRANSMISSION | STATUT
Voir aussi
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 06/01/2006

 
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