Le conjoint du chef d'entreprise peut-il travailler dans l'entreprise dans le cadre de l'entraide familiale et sans être rémunéré ?

Article | Article de revue
| 12/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
9
Page(s)
p. 163-166
Ref
83820
Résumé
Question du 15 novembre 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 4ème trimestre 2005.


Mots clés
CONJOINT | CONJOINT SALARIE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | ENTRAIDE FAMILIALE | STATUT | REMUNERATION
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 22 octobre 2002, n° 03-41538, relatif à l'entraide familiale
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 22/10/2002

Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 22 octobre 2002, n° 02-81859, relatif au travail dissimulé
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 02/04/2003

Circulaire ACOSS n° 2003-121 du 24 juillet 2003, relative au contrat de travail - lien de parenté - entraide familiale (présomption simple : OUI)
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 24/07/2003

 
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