La présente instruction a pour objet d'intégrer dans le référentiel comptable des établissements publics nationaux soumis aux instructions dites " M9 " (M9-1 ; M9-2 ; M9-3 ; M9-4 ; M9-5 ; M9-5-1 ; M9-9 ; M9-10) les nouveaux règlements concernant les actifs et les passifs. Il s'agit d'une avancée importante dans la mise à jour des référentiels comptables des établissements publics, qui s'inscrit en parallèle avec la mise en oeuvre de la LOLF au sein de l'Etat.