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Revue : | Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique |
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83743 |
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La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des comptables deux circulaires interministérielles Finances/Logement complémentaires : - la circulaire NOR SOCU0510384C DGCP/5C/DGUHC/OC2 n°2005-66 du 25 novembre 2005 relative à la mise en oeuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs et à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique à compter du 1er janvier 2006 ; - la circulaire NOR SOCU0510408C DGCP/5C/DGUHC/OC2 n°2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique.
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OPAC | COMPTABILITE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT PUBLIC | M31 | HLM |
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Instruction n° 98-054-M1-M5-M7 du 31 mars 1998 relative aux comptes administratifs des syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du C.G.C.T., des associations syndicales de propriétaires et des établissements publics de coopération intercommunale - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/98/00051/C du 27 février 1998. Pub. Officielle | Instruction Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 31/03/1998 Instruction budgétaire et comptable codificatrice n° 07-046-A6 du 3 décembre 2007 relative aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la Comptabilité publique Pub. Officielle | Instruction Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 03/12/2007 |
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