L'aménagement du régime des pénalités fiscales : de la simplification à l'effet d'aubaine

Article | Article de revue
FISCAL | 01/02/2006
 
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Publication :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
951
Page(s)
 p. 4-6
Ref
 83720
Résumé
Cet article présente l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 visant à alléger les démarches des contribuables et le plan de charge des services. Elle vise également à redonner cohérence et lisibilité au dispositif des sanctions fiscales.
Mots clés
PENALITE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | SIMPLIFICATION DU DROIT
Voir aussi
Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 08/12/2005
 
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