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/Revue :
| ANSA - Bulletin
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N° de la revue |
II, n° 05-011 |
Page(s) |
3 p. |
Ref |
83694 |
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Le comité juridique de l'ANSA analyse l'article L. 225-129-6 du Code de commerce qui précise que lors de toute décision d'augmentation du capital par apport en numéraire, l'assemblée générale doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital. Par ce que le texte vise "toute décision", le comité juridique de l'ANSA considère qu'il faut renouveler l'inscription à l'ordre du jour lors de chaque autorisation d'assemblée, donc à chaque délégation tendant à une augmentation de capital.
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AUGMENTATION DE CAPITAL | DROIT DES SOCIETES | ASSEMBLEE GENERALE | DELEGATION
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