Quelles sont les associations ouvrant droit à l'exonération ZFU ?

Article | Questions-Réponses
| 09/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
8
Page(s)
p. 165-167
Ref
83668
Résumé
Question du 27 juillet 2005 extraite des " Questions réponses " rédigées par Infodoc-Experts pour le 3ème trimestre 2005.


Mots clés
ASSOCIATION | EXONERATION | ZONE FRANCHE URBAINE
Voir aussi
Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

Circulaire DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 30/07/2004

 
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